Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
Publié le :
16/06/2025
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Source : www.weka.frL’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quelques mois », annoncée par le président Emmanuel Macron mardi 10 juin après le meurtre d’une surveillante par un collégien, suit un mouvement lancé par l’Australie pour tenter de limiter l’exposition des plus jeunes à certaines dérives, sans solution technique évidente jusqu’ici... Lire la suite
Historique
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Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quelques mois », annoncée par le président Emmanuel Macron mardi 10 juin après le meurtre d’une surveillante par un collégien, suit un mouvement lancé par l’Australie pour tenter de limiter l’exposition des plus jeunes à cer...Source : www.weka.fr
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Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entreprises, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce et des PME a annoncé la création d'un baromètre annuel pour mieux accompagner les cessions, le 4 juin dernier...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Portée de la saisine du juge d’instruction et conditions d’accès aux données API-PNR : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit pénal / Procédure pénale
En l’espèce, un mandat d’arrêt avait été délivré à l’encontre d’un ressortissant en exécution d’un mandat d’arrêt national émis dans le cadre d’une information judiciaire portant sur des faits d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Après avoir été interpellé en Thaïlande, le mis en c...Source : www.lemag-juridique.com -
Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son attention sur les violences subies par les hommes. Bien qu'elles soient moins fréquentes que celles subies par les femmes, l’Ined souligne que ces violences sont perçues comme "graves et marquantes" d...Source : www.vie-publique.fr -
Revirement de jurisprudence important en matière de responsabilité parentale
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Parents séparés, attention : vous pouvez désormais être civilement responsables des dommages causés par votre enfant… même s’il ne vit pas chez vous. Par un arrêt très attendu du 28 juin 2024, la Cour de cassation a profondément modifié l’interprétation de l’article 1242, alinéa 4, du Code civ... -
Réforme du droit pénal des mineurs : ce que change la proposition de loi Attal
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationActualités du cabinet
Une nouvelle ère pour la justice pénale des mineurs en 2025 Adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 20 mai 2025, la loi sur la réforme de la justice pénale des mineurs, portée par le Premier ministre Gabriel Attal, bouleverse en profondeur le régime applicable aux jeunes délinquant...