Recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France

Historique

• Recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  D’après une recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France (PROMIFRANCE) réalisée par une équipe du Centre de Victimologie pour Mineurs (CVM), le constat des acteurs institutionnels et associatifs est unanime : la prostitution des mineurs en France s’accroît et constitue u...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  En ne prenant pas la mesure du danger dont ils avaient connaissance, et en n’entretenant pas le bâtiment de manière suffisante, les cogérants d’une société, incontestablement organes de celle-ci et agissant dans son intérêt et pour son compte...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Paiement fractionné des droits de succession
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un compte courant d’associé détenu reçu par un héritier dans une succession ne constitue pas un bien non liquide permettant l’allongement du délai du paiement fractionné des droits de succession...
  Source : www.aurep.com
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• Avis de fin d'information : maîtriser les délais pour formuler des observations
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L'article 175 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er juin 2019, prévoit clairement deux délais pour adresser les réquisitions et observations qui ne sont plus successifs mais qui peuvent, suivant les diligences plus ou moins grandes des parties et du ministère pub...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) aura des conséquences nombreuses. Mercredi, en commission des lois, les députés se sont demandés s’il était nécessaire d’adapter le cadre législatif suite aux révélations sur le caractère systémique des violences...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Le 8 février 2022, l'Assemblée nationale a définitivement voté la proposition de loi. Le texte avait été déposé par la députée Monique Limon et plusieurs de ses collègues le 30 juin 2020. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2020, pu...
  Source : www.vie-publique.fr
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